Demande d’autorisation d’utilisation du logo CPA

Les membres en cabinet (ou les praticiennes et praticiens seuls), qui souhaitent utiliser le logo CPA sur leur papeterie ou dans leur publicité, peuvent le télécharger après s’être engagés à respecter le Code de déontologie des comptables professionnels agréés et les conditions d’utilisation de l’identification visuelle des CPA.

Avant de faire imprimer votre nouveau matériel publicitaire (cartes de visite, papier à en-tête, présentations, enseigne, etc.), nous vous invitons à lire attentivement la page Nom d’organisation et logo sur notre site Web.

Partie 1 - Conditions d’utilisation

Pour être autorisé à utiliser le logo CPA, vous devez vous engager à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

Le logo ne peut être utilisé qu’en association avec des services compris dans l’exercice de la profession de CPA (par exemple, des services de comptabilité, de management, de fiscalité, de finance, de services-conseils ou de comptabilité publique) offerts au public par une ou un CPA ou un cabinet de CPA.
- S’il s’agit d’une société de personnes, celle-ci doit être contrôlée à plus de 50 % par des CPA qui y exercent. 
- S’il s’agit d’une société par actions, celle-ci doit respecter l’article 1 du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société.
L’utilisation du logo ne doit pas porter à croire qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre des CPA du Québec (« l’Ordre »).
- Le logo ne peut être utilisé sur un produit ou une publication de nature commerciale d’une façon qui pourrait laisser entendre, directement ou indirectement, que ce produit ou cette publication est autorisé par l’Ordre ou que l’Ordre y est associé.
Le logo utilisé doit être conforme au symbole graphique que l’Ordre a enregistré comme marque officielle.
- La couleur, la police de caractère et l’espace entre les lettres qui forment le logo ne peuvent être modifiés d’aucune manière.
- Les éléments du logo sont indissociables et le logo ne peut être associé à tout autre élément graphique (lignes, contours, etc.).
- La taille du logo ne doit pas être inférieure à celle indiquée pour chaque version afin de s’assurer que leur reproduction et leur lisibilité soient optimales.
- Le logo doit être entouré d’un espace dégagé et protégé, peu importe son utilisation. L’espace protégé sous le logo et sur ses côtés ne doit pas être moindre que la hauteur de la lettre A. Au-dessus, l’espace protégé doit être de 1 1/3 fois la hauteur de la lettre A.
Le logo ne peut être transmis par la ou le membre qu’aux personnes qu’elle ou il a chargées d’appliquer le logo sur son matériel promotionnel, par exemple une ou un graphiste ou un imprimeur. La transmission à toute autre personne qui n’est pas dûment autorisée par l’Ordre à utiliser le logo est interdite.
L’autorisation de téléchargement et d’utilisation du logo devient caduque, nulle et non avenue dès que la ou le membre cesse d’exercer la profession en cabinet (ou praticienne et praticien seul), d’être inscrit au tableau de l’Ordre ou si elle ou il ne respecte pas les conditions d’utilisation.

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5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

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