Demande d’autorisation d’utilisation du logo CPA

Les membres en cabinet (ou les praticiennes et praticiens seuls), qui souhaitent utiliser le logo CPA sur leur papeterie ou dans leur publicité, peuvent le télécharger après s’être engagés à respecter le Code de déontologie des comptables professionnels agréés et les conditions d’utilisation de l’identification visuelle des CPA.

Avant de faire imprimer votre nouveau matériel publicitaire (cartes de visite, papier à en-tête, présentations, enseigne, etc.), nous vous invitons à lire attentivement la page Nom d’organisation et logo sur notre site Web.

Partie 1 - Nouveau logo de l’Ordre des CPA du Québec

*Dans le contexte du changement de logo de l’Ordre, nous souhaitons savoir si votre demande vise à mettre à jour une autorisation existante ou à obtenir une première autorisation.

J’avais déjà obtenu une autorisation pour utiliser l’ancien logo.
Je présente une première demande d’autorisation.

Partie 2 - Conditions d’utilisation

Pour être autorisé à utiliser le logo CPA, vous devez vous engager à respecter les conditions d’utilisation suivantes :

Le logo ne peut être utilisé qu’en association avec des services compris dans l’exercice de la profession de CPA (par exemple, des services de comptabilité, de management, de fiscalité, de finance, de services-conseils ou de comptabilité publique) offerts au public par une ou un CPA ou un cabinet de CPA.
- S’il s’agit d’une organisation, celle-ci doit respecter l'article 3 du Règlement sur l'exercice de la profession de comptables professionnels agréés au sein d'une organisation.
L’utilisation du logo ne doit pas porter à croire qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre des CPA du Québec (« l’Ordre »).
- Le logo ne peut être utilisé sur un produit ou une publication de nature commerciale d’une façon qui pourrait laisser entendre, directement ou indirectement, que ce produit ou cette publication est autorisé par l’Ordre ou que l’Ordre y est associé.
Le logo utilisé doit être conforme au symbole graphique que l’Ordre a enregistré comme marque officielle.
Le logo ne peut être transmis par la ou le membre qu’aux personnes qu’elle ou il a chargées d’appliquer le logo sur son matériel promotionnel, par exemple une ou un graphiste ou un imprimeur. La transmission à toute autre personne qui n’est pas dûment autorisée par l’Ordre à utiliser le logo est interdite.
L’autorisation de téléchargement et d’utilisation du logo devient caduque, nulle et non avenue dès que la ou le membre cesse d’exercer la profession en cabinet (ou praticienne et praticien seul), d’être inscrit au tableau de l’Ordre ou si elle ou il ne respecte pas les conditions d’utilisation.