Demande de références déontologiques
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UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, ce qui est requis pour déposer une demande, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre ligne directrice.
Partie 1 - Renseignements sur le demandeur
*
Prénom
*
Nom
*
Statut
Non-membre
Membre CPA
*
No de membre CPA
Numéro oublié?
Cliquez ici
*
Type d'employeur
Cabinet
Entreprise
Secteur public et parapublic
Autre
Partie 2 - Coordonnées pour vous joindre dans les 48 prochaines heures ouvrables
*
Téléphone (bureau)
Poste
Téléphone supplémentaire
*
Courriel
Veuillez saisir à nouveau pour confirmer
.
Partie 3 - Renseignements sur la problématique/question
*
Sujet
Conflit d’intérêts
Honoraires
Indépendance
Mission de certification
Mission de compilation
Autre(s) service(s)
Interaction avec confrère(s)/consœur(s)
Accès au dossier/Accès aux document
Communication avec prédécesseur
Communication avec successeur
Autre
Mandat
Acceptation
Cessation
Autre
Secret professionnel/Confidentialité
Dénonciation
Témoignage à la cour
Perquisition
Autre
Autre sujet
Employeur
Faillite
Publicité
Titre et/ou signature
*
Problématique/question
*
Code de déontologie et Règle d’indépendance 204
Je confirme
que ma demande concerne la déontologie et je reconnais que le Bureau du syndic ne peut répondre à toute demande d’une autre nature (légale, technique ou autre).
Je confirme
avoir consulté, avant de soumettre cette demande, le
Code de déontologie des comptables professionnels agréés
, le
Guide déontologique
ou la
Règle d’indépendance 204
, selon le sujet concerné par ma question
Partie 4 - Modalités et conditions
Consentement
*
J’ai pris connaissance
des
modalités et des conditions
de ce service et
j’accepte
les termes du
déni de responsabilité
.
Une copie de votre demande vous sera envoyée après avoir soumis votre formulaire.