Demande de références déontologiques
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, ce qui est requis pour déposer une demande, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre ligne directrice.
Partie 1 - Renseignements sur le demandeur
*
Prénom
*
Nom
*
Statut
Non-membre
Membre CPA
*
No de membre CPA
Numéro oublié?
Cliquez ici
*
Type d'employeur
Cabinet
Entreprise
Secteur public et parapublic
Autre
Partie 2 - Coordonnées pour vous joindre dans les 48 prochaines heures ouvrables
*
Téléphone (bureau)
Poste
Téléphone supplémentaire
*
Courriel
Veuillez saisir à nouveau pour confirmer
.
Partie 3 - Renseignements sur la problématique/question
*
Sujet
Conflit d’intérêts
Honoraires
Indépendance
Mission de certification
Mission de compilation
Autre(s) service(s)
Interaction avec confrère(s)/consœur(s)
Accès au dossier/Accès aux document
Communication avec prédécesseur
Communication avec successeur
Autre
Mandat
Acceptation
Cessation
Autre
Secret professionnel/Confidentialité
Dénonciation
Témoignage à la cour
Perquisition
Autre
Autre sujet
Employeur
Faillite
Publicité
Titre et/ou signature
*
Problématique/question
*
Code de déontologie et Règle d’indépendance 204
Je confirme
que ma demande concerne la déontologie et je reconnais que le Bureau du syndic ne peut répondre à toute demande d’une autre nature (légale, technique ou autre).
Je confirme
avoir consulté, avant de soumettre cette demande, le
Code de déontologie des comptables professionnels agréés
ou la
Règle d’indépendance 204
, le cas échéant, selon le sujet concerné par ma question
*
Consentement
J’ai pris
connaissance des
modalités et des conditions
et j’accepte les termes du
déni de responsabilité
.