Ouverture ou fermeture d’un compte général ou spécial en fidéicommis
Formulaire de téléversement de documents
Vous ne pourrez soumettre ce formulaire que dans un nouvel onglet.
Ouvrir dans un nouvel onglet
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre
ligne directrice
.
Partie 1 - Renseignements généraux
*
No de membre
Doit être 6 chiffres.
*
Prénom
*
Nom
*
Courriel
Veuillez saisir à nouveau pour confirmer
.
Partie 2 - Document(s) à joindre
Formulaire PDF
*
Quel formulaire souhaitez-vous soumettre?
(Un seul choix)
Ouverture d’un compte général en fidéicommis
Ouverture d’un compte spécial en fidéicommis
Fermeture d’un compte général ou spécial en fidéicommis
*
Téléverser votre formulaire PDF dûment
rempli
Format pdf
Poids maximal : 10 Mo / par pièce
Parcourir
Autre(s) document(s) à joindre
Veuillez téléverser tout autre document pertinent à l'appui de votre demande
Format jpg, jpeg, png, doc, docx, xls, xlsx, ou pdf
Poids maximal : 10 Mo / par pièc
Parcourir