Demande de réinscription à titre de candidat(e) à l’exercice de la profession
La réinscription à l’Ordre n’est pas automatique. Dans le cadre de son analyse, l’Ordre communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.
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COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En remplissant ce formulaire de demande de réinscription, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par l’Ordre de vos renseignements personnels déclarés aux fins de protection du public. Ceux-ci seront accessibles aux membres du personnel de l’Ordre qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Cette démarche obligatoire permet :
d’analyser votre demande de réinscription;
de réactiver, le cas échéant, votre dossier de candidat(e) à l’exercice de la profession de CPA;
de faire toute autre déclaration nécessaire à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession;
et de protéger autrement le public.
J’ai lu et je comprends.
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LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Les renseignements personnels collectés dans le présent formulaire pourront être communiqués à
CPA Canada
(dont le siège social se situe à l’extérieur du Québec) ou aux
universités
, selon les fonctions de chacun à titre de mandataire de l’Ordre ou autrement, afin de leur permettre d’appliquer et d’encadrer :
les conditions de stage;
le Programme de formation professionnelle;
l’Examen final commun (EFC).
Votre statut de candidat(e) à l’exercice de la profession pourrait être confirmé à des tiers qui en font la demande.
Des renseignements personnels supplémentaires pourront être échangés par l’Ordre auprès des universités et de CPA Canada, le cas échéant, pour compléter l’analyse de votre demande d’inscription ou l’admissibilité à l’EFC.
Remplir ce formulaire et consentir à ces demandes d’autorisation de communication est un prérequis pour être inscrit au tableau des candidat(e)s de l’Ordre.
J’autorise l’Ordre à échanger des renseignements personnels me concernant avec les universités et CPA Canada aux fins décrites précédemment.
J’autorise l’Ordre à confirmer mon statut de candidat(e) à l’exercice de la profession de CPA à un tiers qui en fait la demande.
Pour toute question, demande ou commentaire en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par l’Ordre, consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site web et notre
Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels
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