Formulaire pour soumettre une question à l'assemblée du conseil d'administration de la STL

La question posée doit :

être lue oralement par le requérant en présence du conseil d'administration au lieu où se tient la séance;
s'adresser au président ou à la présidente du conseil d'administration;
être formulée dans un langage convenable et respectueux;
porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Société de transport de Laval;
être brève et précise (ex. : si vous référez à un lieu, indiquez l’adresse complète ou l’emplacement précis).

Les questions incomplètes ou qui consistent plutôt en un commentaire ou une suggestion et qui ne sont pas formulées comme une réelle question ne seront pas retenues. Pour faire part de vos commentaires et suggestions à la STL, veuillez communiquer avec notre Centre contact clients.

Le ou la président.e du conseil d'administration peut refuser votre question si cette dernière est fondée sur une hypothèse, si elle comporte des allusions personnelles ou des insinuations malveillantes ou si elle est frivole ou vexatoire.

À moins de circonstances exceptionnelles, les séances ordinaires figurant au calendrier se tiennent généralement à 17 h 30 au centre administratif de la STL situé au 2250, av. Francis-Hugues à Laval.

Veuillez remplir tous les champs suivants pour effectuer votre demande.

Date de la demande (AAAA-MM-JJ) :

Votre prénom :

Votre nom :

Votre numéro de téléphone (000-000-0000) :

Votre adresse courriel :

Quelle(s) question(s) souhaitez-vous poser?

Pour connaître les dates des prochaines séances, consultez notre site Internet.

Date choisie (AAAA-MM-JJ) :

J’ai lu et j’accepte les modalités de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à l’utilisation des renseignements personnels.

Note sur le contenu anglais

La Charte de la langue française et sa réglementation s’appliquent à l’utilisation d’une autre langue que le français. En remplissant ce formulaire en anglais, vous déclarez faire partie d’un des groupes admissibles à une exception :

•   Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec l’Administration avant le 13 mai 2021
•   Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais
•   Autochtones
•   Personnes immigrantes arrivées au Québec depuis moins de six mois

English content notice

The Charter of the French language and its regulations govern the use of English-language. By filling this form in English, you declare being part of one of the groups covered by the exceptions under the Charter of the French language:

Individuals who corresponded solely in English with the civil administration prior to May 13, 2021
Persons declared eligible to receive instruction in English
The Indigenous peoples
Immigrants who have arrived in Quebec less than 6 months ago