Groupe de travail en fiscalité de l’Ordre

Questions et commentaires
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, ce qui est requis pour transmettre vos questions ou commentaires, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section Protection des renseignements personnels de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre ligne directrice.
Ce formulaire sert à recueillir de l’information permettant de nourrir les discussions de nos groupes de travail en fiscalité et nos échanges avec diverses instances gouvernementales. Alors que toutes les questions et les commentaires concernant la fiscalité soumis seront considérés sérieusement par notre équipe, nous ne pouvons garantir que ces éléments seront systématiquement discutés dans le groupe de travail en fiscalité ou sélectionnés pour être transmis aux instances concernées. Veuillez noter qu’aucun suivi ne sera effectué auprès de vous à la suite de la soumission de ce formulaire, à moins que nous ayons besoin de précisions de votre part.

Si vous souhaitez obtenir une réponse de notre équipe à une question précise sur les normes de comptabilité et de certification, veuillez plutôt remplir le formulaire de demande de références techniques.

Si vous souhaitez obtenir une réponse de notre équipe à une question précise sur le Code de déontologie ou la Règle d’indépendance, veuillez plutôt remplir le formulaire de demande de références déontologiques.

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Instance(s) gouvernementale(s) concernée(s), s’il y a lieu

Veuillez cocher tous les choix qui s’appliquent.

Loi(s) ou règlement(s) visé(s), s’il y a lieu

Question ou commentaire

Assurez-vous de fournir assez de détails pour nous permettre de bien comprendre la situation.

Documents explicatifs ou connexes

Si vous souhaitez nous faire parvenir des documents pour appuyer votre question ou votre commentaire, veuillez les joindre ici. La taille maximum pour chaque document est de 10 Mo.

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Poids maximal : 10 Mo / par pièce

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