Réclamation en matière d’assurance responsabilité professionnelle
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UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, ce qui est requis pour déposer une demande, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre ligne directrice.
Partie 1 – Renseignements importants à lire avant de remplir votre réclamation
Avant de remplir le formulaire, veuillez
lire
attentivement les
informations importantes
se rapportant à la demande de réclamation et au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des CPA.
Partie 2 – Coordonnées de la personne assurée
Membre CPA
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Québec
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Ontario
Nouvelle-Écosse
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Yukon
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Ajout personne 1
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Alberta
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Ontario
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Territoires du Nord-Ouest
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Manitoba
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Ontario
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Saskatchewan
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Territoires du Nord-Ouest
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