Déclaration de l’assuré(e) en matière d’assurance responsabilité professionnelle
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UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Des renseignements personnels vous seront demandés pour nous aider à traiter cette demande. Notez qu’en remplissant ce formulaire, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation par l’Ordre. Des questions, demandes ou commentaires à ce sujet? Consultez la section
Protection des renseignements personnels
de notre site Web dans laquelle vous trouverez notre
ligne directrice
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Partie 1 – Renseignements sur les membres visé(e)s par cette déclaration
Membre CPA assuré(e) ayant commis ou potentiellement commis la faute alléguée, ou étant directement impliqué(e) dans le dossier
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Voulez-vous ajouter un(e) membre CPA qui sera responsable du dossier d’assurance?
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